Taxe d’Apprentissage

En 2024, ce sont près de 700 apprenants aux statuts variés (apprenti, stagiaire de la formation professionnelle, salarié) qui ont suivi une de nos nombreuses spécialités, telles que maître-nageur sauveteur, éducateur sportif polyvalent ou spécialisé, moniteur de plongée, coach de remise en forme, opérateur de parcours acrobatique en hauteur, animateur mobilité à vélo, etc. 

La formation professionnelle est plus que jamais un enjeu de société majeur du bien vivre ensemble, d’insertion sociale et professionnelle. Sport Bretagne relève constamment de nouveaux défis tels que la construction de formations hybrides, la digitalisation de contenus pédagogiques, la prise en compte des publics fragilisés, l’individualisation encore plus poussée des parcours.

Notre campagne 2025

La Taxe d’Apprentissage 2025, késako ?

La taxe d’apprentissage (TA) est destinée au financement de l’apprentissage et des formations technologiques et professionnelles. Elle est calculée en fonction des rémunérations versées par l’entreprise à ses salariés. Elle est déclarée par l’entreprise dans la déclaration sociale nominative (DSN).

Cette taxe comprend deux parts (article L6241-2 du code du travail) :

• La part principale, finance les formations en apprentissage;
• Le solde, finance le développement des formations initiales technologiques et professionnelles hors apprentissage ainsi que l’insertion professionnelle. Les entreprises peuvent librement flécher leur solde aux écoles et organismes de formation.

Comment verser le solde de la taxe à Sport Bretagne ?

Depuis 2023, la part « solde » de la taxe d’apprentissage n’est plus versée directement par les entreprises aux établissements éligibles. Les fonds collectés par les URSSAF et la MSA au titre de la fraction de 13% seront versés à la Caisse des Dépôts et Consignations qui sera chargée de les reverser aux établissements sur choix et décision des entreprises, via la plateforme numérique de fléchage SOLTEA.

1. Informez votre expert-comptable que vous souhaitez verser le solde de votre taxe d’apprentissage à Sport Bretagne.
2. Indiquez le numéro UAI : 0350068J ou le lien direct vers notre fiche SOLTEA « Sport Bretagne » (lien direct dans le bandeau ci-dessous)
3. Informez nous de votre versement en nous adressant un mail à cette adresse :
   taxe.apprentissage@sportbretagne.bzh

Calendrier 2025

Ouverture de la plateforme

• À partir du 19 mai 2025 : Ouverture de SOLTéA aux établissements pour vérifier ou compléter leurs informations
• À partir du 26 mai 2025 : Ouverture de SOLTéA aux employeurs

1^ère période de répartition

• 26 mai 2025 : Début de la 1^ère période de répartition et ouverture de SOLTéA pour les employeurs
• 27 juin 2025 : Clôture de la 1^ère période de répartition
• À partir du 11 juillet 2025 : 1^er virement des fonds répartis aux établissements par les employeurs

2^ème période de répartition

• 14 juillet 2025 : Début de la 2ème période de répartition
• 24 octobre 2025 : Clôture de la campagne de répartition sur SOLTéA
• À partir du 7 novembre 2025 : 2^ème virement des fonds répartis aux établissements par les employeurs

Fonds non répartis

• À partir du 27 novembre 2025 : Versement des fonds non répartis par voie réglementaire.

Afin d’initier des synergies entre notre établissement et les entreprises bretonnes, Sport Bretagne créé : « Le Club » ! Durant l’année, nous organiserons sur notre site de Dinard des temps d’échange conviviaux autour du sport … l’occasion de partager notre passion et de vous faire découvrir notre site.

• Retour sur le premier temps organisé le mercredi 23 avril avec l’Equipe de France de Breakdance
• Prochaine date : à venir